Règlements locaux de police forestière :

Les lois barbares qui avaient jadis réglé le régime forestier étaient tombées depuis fort longtemps en désuétude ; aussi, dès le XIe siècle, beaucoup de seigneurs avaient établi des règlements de police locale concernant les droits d'usage. Le règlement le plus ancien que l'on connaisse obligeait l'usager à demander la « délivrance » des produits auxquels il avait droit ; quant au mode de délivrance, il a varié selon le temps et la localité. En général, l'usager devait faire « marquer » par les forestiers les arbres de haute futaie dont l'exploitation lui était accordée ; mais il pouvait couper le bois taillis sans formalité préalable, pourvu, stipulaient les actes, qu'il n'y eût point dégât de la forêt.

Droits d'usage. - Paisson et glandée.

En Normandie, certains officiers et des tenanciers désignés se réunissaient périodiquement pour s'occuper de ce qui concernait le domaine forestier ; ils percevaient les droits, visitaient la forêt, avisaient aux mesures de conservation et jugeaient les délits. Mais, au demeurant, tous ces règlements locaux n'étaient que des palliatifs du mal, souvent très insuffisants.

D'ailleurs tout prétexte était bon en matière d'abus à commettre ; il arrivait, par exemple, que les intéressés confondaient avec une naïveté suspecte les termes « bois mort » et « mort-bois »*, afin d'étendre abusivement au bois vert l'usage dont ils jouissaient pour le bois mort seulement.

Partout les représentants de l'autorité luttaient contre ces usurpations ; partout ils finissaient par être plus ou moins impuissants. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si la France a perdu petit à petit la majeure partie de ses innombrables et magnifiques forêts ; il a semblé, pendant des siècles, qu'on avait juré d'exterminer la végétation forestière.

*- HIST. XVIe s. Quant au mort-bois, je trouve une ordonnance du roy François du 4 octobre 1533 par laquelle il veut qu'au parlement de Paris soit observée la définition qui est en la charte normande, que mort-bois soit entendu bois de saule, morsaule [marsault, salix caprea], epine, puyne, seuz, aulne, genest, genevre et non autres arbres ; mais, par l'ordonnance de l'an 1518. art. 25]