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Droits d'usage forestiers av. 1789 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
Droits d'usage forestiers av. 1789
hostilités des paysans
Diverses sortes de droits
Droits au bois ou au pâturage
Transformation des droits en abus
Résistances royales contre les abus
Règlements locaux de police forestière
Les hôtes : origine
Seul remède efficace
Résistance des seigneurs
1669, petits et gros usagers

Résistances royales contre ces abus :

Vers le milieu du XIVe siècle, les abus arrivèrent au comble, et le roi Philippe de Valois fit savoir, par une ordonnance de 1348, qu'il n'accorderait plus aucun droit d'usage dans les forêts royales, en raison du grave préjudice que les usagers causaient au domaine. Mais il arrivait souvent que les délinquants étaient plus nombreux et plus forts que les agents chargés de faire respecter les défenses du roi.



 
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